Conditions générales de Ventes
Objet et préambule
Le site Authentique-eva.fr et son éditeur propose à ses utilisateurs et clients, en plus d'un service de voyance et de guidance à distance par voie téléphonique et/ou écrite, des produits destinés à la vente en ligne. Il est précisé et rappelé que les présentes conditions régissent les ventes sur et par Authentique-eva.fr
Ces dites conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Article 1 - Champ d’application et description des prestations proposées
Les présentes conditions générales de ventes s'appliquent à toutes commandes en ligne passées par des personnes physiques agissant, à titre personnel, en qualité de clients/acheteurs/consommateurs auprès de Madame PIRET Caroline sur son site Internet Authentique-eva.fr
Les présentes CGV étant amenées à être modifiées et mises à jour à tout moment, Authentique-eva.fr et son éditeur invitent leurs clients/acheteurs/consommateurs à s’y référer et à en reprendre connaissance régulièrement.
Toute commande passée sur Authentique-eva.fr supposent l’acceptation entière, sans réserve ni condition, des CGV en vigueur au moment de la commande.
Il certifie avoir lu les présentes conditions générales de ventes et en accepter toutes les clauses avant de valider sa commande et de procéder au paiement.
Article 2 - Tarifs et modes de paiement
Les produits proposés par et sur Authentique-eva.fr sont valables et soumis à commande dès lors qu’ils sont visibles sur le site. Les tarifs indiqués sur le site sont en devise euros nets à payer (EUR HT, TVA non applicable selon art. 293B du code général des impôts) et les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande par le client/acheteur/consommateur. Le seul moyen de paiement accepté à date est le règlement par l’intermédiaire de Paypal, qui recueille dans le cadre du traitement de paiement certaines informations personnelles utilisées conformément à son Règlement sur le respect de la vie privée. Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à se référer sur le site de Paypal.
Article 3 - Commandes et Validation
Les commandes s'effectuent sur le site Authentique-eva.fr, via les fiches produits.
Authentique-eva.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client/acheteur/consommateur avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 4 - Disponibilité
Les produits et prix proposés par et sur Authentique-eva.fr sont valables et soumis à commande dès lors qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits en précommande, les délais de mise en stock et expédition seront indiqués sur la fiche produit. Ces informations étant dépendantes des délais annoncés par nos imprimeurs, des erreurs ou modifications peuvent de manière exceptionnelle exister. Dans le cas où un produit serait indisponible après passation de commande, nous en informerons le client/acheteur/consommateur par mail dans les meilleurs délais.
Sa commande sera alors automatiquement annulée et il se verra immédiatement remboursé si le compte bancaire a été débité.
Article 5 - Livraison
Les produits et de fait les commandes seront livrés à l'adresse de livraison qui aura été renseignée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont les délais moyens usuels et correspondent au délai de traitement et d'expédition. Authentique-eva.fr s'engage à procéder à l'expédition des commandes dans le délai indiqué dans les fiches produits, sauf en cas de force majeure, et auquel cas le client/acheteur/consommateur sera informé.
Authentique-eva.fr ne pourra, par ailleurs, pas être tenue responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement, directement imputable au service de livraison (La Poste).
Article 6 - Paiement
Le règlement des commandes se fait exclusivement via la solution de paiement Paypal. Il est alors possible de régler par cartes bancaires ou par un compte Paypal. Authentique-eva.fr adopte par ailleurs le procédé de cryptage SSL proposé par Paypal afin d'assurer un système de sécurisation.
Article 7 - Politique d'échange et d'avoir
Compte tenu de la nature des produits proposés sur Authentique-eva.fr les retours et demandes de remboursement ne sont pas acceptés.
Néanmoins, si le client/acheteur/consommateur rencontre un problème avec son ou ses articles (produit défectueux ou ne correspondant pas à sa commande), nous l'invitons à nous contacter par mail à l'adresse eva@authentique-eva.fr
Le cas échéant, il lui sera demandé de bien vouloir en faire état de manière détaillée (précisions, photos...) par mail et à la validation de Authentique-eva.fr, de nous retourner le ou les produits. Authentique-eva.fr procédera à l'échange ou à l'avoir d'une durée de validité de douze (12) mois, selon le choix du client/acheteur/consommateur, du ou des produits concernés. La demande doit être impérativement faite dans les sept (7) jours ouvrés suivant la livraison. Toute demande ou réclamation exprimée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Les frais d'envoi seront remboursés au client/acheteur/consommateur sur la base du tarif facturé ainsi que les frais de retour.
Article 8 - Traitement des colis non distribués par La Poste
Si votre colis nous est retourné par La Poste pour les motifs ci-dessous, les conditions suivantes s'appliquent :
- Colis non distribué sous le motif NPAI (N’habite Pas à l’Adresse Indiquée) : Si le colis a été envoyé à une adresse erronée ou incomplète, l’erreur étant imputable au client, le colis pourra être réexpédié à vos frais, sous un délai de trente (30) jours maximum. Si l’erreur d’adresse nous est imputable, nous prendrons en charge les frais de réexpédition.
- Colis non distribué sous le motif "Colis non réclamé durant sa période d'instance" : Si le client est absent lors de la livraison, le colis est déposé au bureau de la Poste le plus proche de son domicile, où il peut le retirer sous quinze (15) jours, sur présentation de l’avis de passage déposé par la Poste dans sa boîte aux lettres. A l’issue de ce délai, la Poste nous retourne chaque colis non réclamé. Dans tous les cas, le client est responsable du retrait et une réexpédition sous un délai de trente (30) jours maximum est à ses frais.
- Colis non distribué sous le motif "Colis refusé par le destinataire lors de sa livraison" : Si le client refuse le colis car il présente des traces évidentes d’ouverture et/ou de détérioration d’emballage susceptible d’endommager la marchandise, il doit faire une demande de réclamation à La Poste et nous en informer rapidement (avec envoi par mail de la preuve de réclamation et photos). Une assurance ou un remboursement par le prestataire fautif pourvoira aux préjudices et Authentique-eva.fr pourra procéder au remplacement et à la livraison du même article. En cas de non-respect des indications mentionnées ci-dessus, aucune réclamation ne peut être recevable (article L.133-3 du Code du commerce).
- Si un colis nous est ainsi retourné par La Poste, nous en informons le client par mail ou par téléphone, en lui indiquant la procédure à suivre. Nous lui réexpédierons son colis après le paiement des frais correspondants.
- Si le client ne paye pas ces frais de réexpédition, ou s'il ne réclame toujours pas le colis qui lui aura été retourné à nouveau après paiement de ces frais et que ce colis nous est retourné une seconde fois par La Poste, il sera stocké chez nous pendant un délai de trente (30) jours ouvrés.. A l’expiration de ce délai, nous nous réservons le droit de disposer à nouveau des articles ainsi stockés, sans préavis ni mise en demeure. Cette décision n’ouvre aucun droit à remboursement, échange ou indemnisation.
Article 9 - Droit applicable en cas de litige
Le présent contrat est soumis à la loi française et en cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.