Mentions légales & Politique de Confidentialité
Article 1 - Le Site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.authentique-eva.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : PIRET Caroline
Contact : eva@authentique-eva.fr
Identification de l'entreprise : PIRET Caroline, personne physique, domiciliée en Seine-et-Marne
Directeur de la publication : PIRET Caroline
Contact : eva@authentique-eva.fr
Hébergeur : Wix
Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.
Téléphone : Veuillez cliquer ici.
Article 2 - Accès au site
L'accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.
L’utilisation du site https://www.authentique-eva.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.authentique-eva.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Article 3 - Contenu du site - Propriété intellectuelle et contrefaçons
PIRET Caroline est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de PIRET Caroline.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 4 - Gestion du site
Ce site internet est accessible à tout moment aux utilisateurs. Cependant, pour sa bonne gestion, l'éditeur pourra à tout moment :
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'utilisateurs ;
supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention et contradiction avec les lois nationales ou internationales ;
suspendre le site afin de procéder à des mises à jour ou à de la maintenance ;
procéder à des mises à jour du contenu de manière ponctuelle ou régulière.
https://www.authentique-eva.fr s’efforcera d’informer au préalable les utilisateurs sur les créneaux d’interventions impliquant l’interruption du site. De la même manière, les mentions légales et conditions générales pouvant être modifiées à tout moment, elles s’imposent cependant à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus régulièrement possible.
Article 5 - Limitations et Responsabilités
https://www.authentique-eva.fr ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.authentique-eva.fr.
La responsabilité de https://www.authentique-eva.fr ne peut être engagée en cas de défaillance, pannes, difficultés ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures adéquates pour protéger votre matériel et vos propres données. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
https://www.authentique-eva.fr n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.
Par ailleurs, https://www.authentique-eva.fr :
décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.authentique-eva.fr ;
s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.authentique-eva.fr, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. L’éditeur se réserve le droit de supprimer, sans avertissement préalable, tout contenu déposé contrevenant à la législation applicable en France.
Article 6 - Protection et gestion des données personnelles
Vos données sont collectées par la personne physique, PIRET Caroline et les informations personnelles collectées sont exclusivement utilisées par l’éditeur dans le cadre des services et prestations commandées par vos soins (gestion des relations et réalisation des prestations).
Les données personnelles collectées sont :
Nom et prénom
Date de naissance
Adresse mail
Numéro de téléphone
Données de paiement, dans le cadre des règlements de prestations proposées sur le site https://www.authentique-eva.fr (PayPal)
Article 7 - Droit d’accès, de rectification et d’opposition de vos données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.authentique-eva.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ces droits, il lui faudra en formuler la demande par mail : eva@authentique-eva.fr.
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.authentique-eva.fr disposent donc des droits suivants :
droit d’accès (art. 15 RGPD), de rectification (art. 16 RGPD) : l’utilisateur est en droit d’exercer son droit d’accès à ses données personnelles afin d’en prendre connaissance; dans le cas où les informations seront erronées, périmées, inexactes, il lui est possible d’en demander la rectification et mise à jour ;
droit de rétractation du consentement (art. 13-2c RGPD) : l’utilisateur est en droit de demander la suppression de ses données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données;
droit à la limitation des traitements des données (art. 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données (art. 21 RGPD)
droit à la portabilité des données (art. 20 RGPD)
droit de définir le sort des données personnelles après décès (plus d’informations sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr)
En cas de demande d’exercice de ces droits, l’utilisateur devra indiquer les données personnelles qu’il souhaite que l’éditeur rectifie, mette à jour ou supprime en s’identifiant avec une copie d’une pièce d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).
La réponse de l’éditeur se fera dans les meilleurs délais. En cas de besoin, une réclamation pourra être déposée par vos soins auprès de la CNIL ( https://www.cnil.fr/fr/plaintes), bien que nous vous invitions à d’abord passer par une demande auprès de eva@authentique-eva.fr
Article 8 - Utilisation et non-communication des données personnelles
https://www.authentique-eva.fr s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations personnelles de ses utilisateurs et qu’elles ne soient entre autre pas communiquées à des personnes non autorisées.
Les seuls cas de figure impliquant le partage des données personnelles avec des sociétés tierces sont les suivants:
paiement : en fonction du mode de paiement et afin d’assurer la mise en oeuvre de ce service, https://www.authentique-eva.fr s’autorise une mise en relation avec les sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle est soumise à contrat ;
prestataires de service, filiales ou sous-traitants : dans la continuité des paiements, si https://www.authentique-eva.fr recourt aux services de prestataires pour fournir l'assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement, ces prestataires disposent d'un accès limité aux données de l'utilisateur, dans le cadre de l'exécution de ces prestations, et ont l'obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel;
du fait de l’utilisateur : dans le cas où l’utilisateur publierait de son fait des informations personnelles dans la rubrique « Témoignages » ouverte et visible par tous et dans le cas où il autorise également de son fait l’accès à ses données à un site web tiers.
Les informations et données personnelles collectées auprès des utilisateurs sont à des fins légales d’exécution du contrat entre eux et https://www.authentique-eva.fr. Les utilisations de ces données et informations sont les suivantes :
accès et utilisation du site https://www.authentique-eva.fr ;
gestion du fonctionnement du site https://www.authentique-eva.fr ;
mise en place d’une assistance utilisateurs ;
vérification et identification de l’authenticité des données transmises par l’utilisateur ;
envoi d’informations en lien avec le site (interruption, maintenance) ;
envoi d’informations commerciales selon préférences de l’utilisateur ;
gestion, confirmation et information en lien avec la prestation commandée par l’utilisateur.
Article 9 - Notification d’incident
Malgré toutes les précautions prises et mises en place afin d’assurer la protection et la sécurité des données personnelles des utilisateurs, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
Dès lors que nous prenons connaissance d’une éventuelle faille de la sécurité, nous en informerons les utilisateurs dans les plus brefs délais afin que les mesures appropriées soient prises. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.authentique-eva.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de https://www.authentique-eva.fr et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.authentique-eva.fr.
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